L’accession sociale à la propriété des ménages sous un certain plafond de ressources concerne chaque année environ 6 000 ménages. Mais qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ? Laissez-nous vous donner quelques informations précises sur ce concept.
Quelles sont les caractéristiques de l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété s’adresse à des ménages ayant des revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Ces derniers peuvent ainsi accéder à la propriété grâce à un prix de vente qui est plafonné. Les ménages bénéficient en effet durant quinze années d’une garantie de rachat et de relogement, ce qui sécurise bien entendu leur achat immobilier. Retrouvez les différentes étapes du parcours d’accession sociale ici.
Généralement, cette accession sociale à la propriété est réservée aux primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui réalisent leur premier achat en bien immobilier. Il faut savoir que l’accession sociale est dite « sociale » parce qu’elle est aidée par l’État. En retour, il faut respecter certaines conditions, et notamment le respect de plafonds des ressources des futurs propriétaires.
Que signifie exactement l’accession sociale à la propriété ?
Le volume des ventes en accession sociale en France est très limité car peu de logements sont éligibles. En outre, pour pouvoir acheter un bien immobilier en accession sociale, il faut bénéficier du PSLA, c’est-à-dire le Prêt Social Location Accession, et il faut également que le logement se trouve en zone ANRU.
En contrepartie, l’État consent à un effet fiscal conséquent, en passant d’une TVA de droit commun à une TVA à taux réduit de 5.5 %. Ce qui permet finalement de réduire le prix de vente d’un peu plus de 12 % ! Il existe plusieurs conditions impératives pour pouvoir bénéficier du PSLA, à savoir notamment le fait d’être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour, de bénéficier de revenus inférieurs aux plafonds fixés, et de vouloir utiliser ce prêt pour financer la résidence principale et permanente. Ce dernier point signifie que celui ou celle qui bénéficie de l’accession sociale à la propriété doit vivre au moins de huit mois par an dans le logement acheté durant toute la durée du remboursement du prêt. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, le ménage peut alors envisager une accession sociale à la propriété en France.
L’accession sociale à la propriété est donc un avantage non négligeable pour les ménages bénéficiant de revenus faibles et souhaitant devenir propriétaires. Les conditions sont nombreuses mais les avantages sont conséquents !’