Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste minimale des équipements que doit comporter un logement pour être qualifié de meublé. Cette réglementation protège le locataire en garantissant la jouissance immédiate du logement, mais elle engage aussi la responsabilité du bailleur. Cet article détaille la liste officielle, fournit des conseils pratiques pour l’aménagement et l’état des lieux, et répond aux questions les plus fréquentes.
La liste officielle des 11 équipements
Pour qu’un bail soit considéré comme une location meublée, le logement doit comporter au minimum les éléments suivants :
- une literie comprenant couette ou couverture ;
- un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (volets, stores ou rideaux opaques) ;
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un four à micro-ondes ;
- un réfrigérateur comportant un compartiment permettant la conservation des aliments à basse température (ou réfrigérateur et congélateur) ;
- la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table et des sièges ;
- des étagères de rangement et des rangements ;
- des luminaires ;
- du matériel d’entretien ménager adapté au logement (balai, seau, serpillière, poubelle…).
Pourquoi respecter cette liste ?
Ces équipements garantissent que le locataire peut emménager sans avoir à acheter immédiatement l’essentiel. La non-conformité peut entraîner la requalification du bail en location vide, avec des conséquences juridiques et financières pour le bailleur : durée du bail différente, motifs de congé plus stricts, et potentiellement un remboursement partiel ou une renégociation du loyer. La conformité facilite également la résolution des litiges lors de l’état des lieux de sortie.
Checklist détaillée pièce par pièce
Chambre ou espace nuit
- Lit, sommier et matelas en bon état, sans taches ni affaissement notable. Prévoir une protection pour le matelas et au minimum une couette ou une couverture.
- Dispositif d’occultation : rideau opaque, store ou volet. L’occultation doit permettre d’assurer l’intimité et de bloquer la lumière extérieure la nuit.
- Luminaires : plafonnier ou lampe de chevet en état de marche et ampoules fournies.
- Rangements : commode, armoire ou étagères adaptées à l’usage et à l’occupation du logement.
Coin cuisine
- Plaques de cuisson sûres et conformes (gaz, induction ou vitrocéramique). Fournir les consignes d’utilisation et une ventilation si necessaire.
- Four ou micro-ondes opérationnel. Vérifier la propreté et le fonctionnement avant l’entrée du locataire.
- Réfrigérateur avec compartiment congélation ou un congélateur séparé. Contrôler l’étanchéité et l’absence d’odeurs désagréables.
- Vaisselle et ustensiles : assiettes, bols, verres, tasses, couverts, casseroles, poêle, planche à découper et ouvre-boîte. Adapter la quantité en fonction de l’occupation prévue.
Salle d’eau et sanitaires
- Luminaires et système de ventilation fonctionnels. Assurer l’étanchéité et l’absence de fuites.
- Matériel d’entretien à disposition : balai, seau, serpillière, pelle et balayette, ainsi qu’une poubelle.
Conseils pratiques pour le bailleur
Photographiez chaque équipement lors de l’état des lieux d’entrée et conservez ces photos avec la date. Établissez un inventaire précis indiquant l’état (neuf, bon état, usé, à remplacer). Conservez les factures d’achat et d’entretien si possible. Indiquez clairement dans le bail ce qui est fourni et l’état initial de chaque élément. Pour les appareils électriques, joignez les notices et précisez les consignes de sécurité (notamment pour le gaz).
Le lave-linge, la télévision, le lave-vaisselle et d’autres équipements électroménagers ne figurent pas sur la liste obligatoire mais sont souvent appréciés. Leur fourniture est facultative, mais elle peut justifier un loyer plus élevé. Si vous les fournissez, inscrivez-les sur l’inventaire et précisez leur état.
Modèle d’état des lieux et bonnes pratiques
Préparez un modèle d’état des lieux simple contenant :
- la liste des 11 équipements avec cases état (neuf / bon / usé / cassé) ;
- un emplacement pour des photos datées de chaque pièce et équipement ;
- des commentaires détaillés sur les éventuels défauts ;
- la signature du bailleur et du locataire pour valider l’inventaire.
Un état des lieux numérique (PDF signé électroniquement) facilite la conservation et la preuve en cas de litige. Rappelez au locataire de signaler toute anomalie dans les premiers jours pour éviter les contestations ultérieures.
FAQ rapide
Le lave-linge est-il obligatoire ? Non. Sa présence n’est pas exigée pour qualifier le logement de meublé.
Que signifie dispositif d’occultation ? Il s’agit d’un moyen permettant d’empêcher la lumière extérieure d’éclairer une chambre, par exemple des volets, des stores ou des rideaux opaques. Un simple rideau translucide est insuffisant.
La vaisselle doit-elle être en quantité parfaite ? Elle doit être en nombre raisonnable pour l’occupation annoncée. Il est recommandé de prévoir un peu plus que le strict minimum (par exemple 4 à 6 assiettes pour un logement deux personnes).
Respecter la liste des 11 équipements obligatoires est indispensable pour louer en meublé en toute conformité. Une préparation rigoureuse, un inventaire détaillé et des preuves photographiques réduisent les risques de litige. Fournir des équipements supplémentaires reste un choix stratégique pour améliorer l’attractivité du logement, mais n’oubliez pas de les intégrer dans l’état des lieux pour protéger vos droits en tant que bailleur.
