Nous sommes tous concernés par les impôts. Les propriétaires de logements vacants, par exemple, peuvent avoir à s’acquitter de la THLV, la taxe d’habitation sur les logements vacants, et bénéficier d’une exonération partielle sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Quels logements sont imposables, et dans quelles conditions peut-on être exonéré ?
Qu’est-ce que la THLV ?
La taxe d’habitation sur les logements vacants est un impôt analogue à la taxe d’habitation. Elle concerne les logements vacants depuis 1 an minimum (au 1er janvier de l’année d’imposition) dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants et où les logements sont difficiles d’accès. Sont considérés comme vacants les logements inhabités et dépourvus de mobilier indispensable à l’habitation, ce qui exclut donc les résidences secondaires.
Quels sont les cas d’exonération ?
Les propriétaires de logements vacants peuvent ne pas avoir à s’acquitter de la THLV. Par exemple, si le logement nécessite d’importants travaux pour le rendre habitable (le montant des travaux doit être supérieur à 25 % de la valeur du logement), ou s’il est occupé plus de 30 jours consécutifs sur une période de 5 ans. Les logements meublés et équipés pour être habitables et dont les propriétaires peuvent fournir la preuve qu’ils n’ont pas réussi à trouver d’acquéreur (acheteur ou locataire) sont également exonérés. Enfin, les propriétaires de logements vacants destinés à la démolition ou faisant l’objet d’une décision de réfection n’auront pas à s’acquitter de la THLV.
À noter : Un propriétaire qui estime ne pas avoir à s’acquitter de la THLV peut adresser une réclamation assortie de documents justificatifs au centre des finances publiques dont il dépend.
Comment bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière ?
En parallèle, la taxe foncière sur les propriétés bâties (la TFPB) est un impôt local qui s’applique aux biens immobiliers et dont doivent s’acquitter tous les propriétaires. Cette taxe est applicable sur tous types de biens bâtis (appartements, maisons, places de parking, hangars, bâtiments fixés au sol, etc.). Les propriétaires de logements vacants peuvent bénéficier de l’exonération d’une partie de cette taxe. Pour cela, le logement doit être vacant depuis au moins 3 mois consécutifs, et pour une raison indépendante de la volonté du propriétaire (qui inclut les travaux nécessaires à l’habitabilité du logement). La TFPB peut être réduite de 1/12e pour chaque mois compris entre le mois suivant celui du début de la vacance du logement et le mois de la fin de la vacance.
À noter : Les propriétaires d’un logement construit il y a moins de 2 ans peuvent bénéficier d’une exonération totale de la TFPB, que le logement soit vacant ou non.