Taxe d’habitation, taxe foncière, ISF, taxe sur les logements vacants… Les impôts pouvant cibler le patrimoine que je détiens ne manquent pas ! Pour être sûr de ne pas avoir de mauvaises surprises, il vaut mieux que je garde en tête la liste de ces taxes :
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation s’impose à ma résidence principale, mais aussi à toutes mes éventuelles résidences secondaires – même si je n’y vis que très peu de temps dans l’année. Seule condition pour être imposé : mes résidences secondaires doivent être meublées de façon à être habitables.
Les résidences principales et secondaires prises en compte sont celles que j’occupe ou possède au 1er janvier de chaque année.
Les dépendances du type parkings, garages ou chambres de service se trouvant à moins d’un kilomètre de mon habitation sont également soumises à la taxe d’habitation.
À noter : selon mon âge, ma situation familiale et mes revenus, je peux être exonéré de la taxe d’habitation.
La taxe sur les logements vacants
Mes résidences secondaires non meublées ne sont pas soumises à la taxe d’habitation… mais peuvent l’être à la taxe sur les logements vacants !
Je dois en effet m’acquitter de cette taxe si je suis propriétaire ou usufruitier d’un logement remplissant ces conditions :
Le logement est vacant,
Habitable : cette maison ou cet appartement doit être clos et couvert et doit disposer des équipements nécessaires à la vie quotidienne (électricité, eau…),
Non meublé, depuis au moins une année,
Situé dans une commune faisant partie de certaines zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants désignées par l’Etat. Pour savoir si ma commune est concernée, je me rends sur le site du gouvernement.
À noter : si je loge dans une résidence secondaire durant 90 jours consécutifs ou moins, celle-ci reste considérée comme un logement vacant.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti ne me concerne que si je suis propriétaire (ou usufruitier).
Cette taxe s’applique aux appartements et maisons, mais également à toutes les constructions fixées au sol de manière perpétuelle (ce qui exclue, par exemple, les caravanes) et présentant le caractère de véritables bâtiments.
D’autres types de biens sont soumis à la taxe sur les propriétés bâties : les bateaux utilisés à un endroit précis pour le commerce, l’industrie ou l’habitation, les terrains exploités à des fins publicitaires ou industrielles ou encore les places de parking.
Selon mes revenus et les allocations sociales dont je suis titulaire, je peux avoir droit à des allégements sur cette taxe.
À noter : les bâtiments utilisés pour l’agriculture sont exonérés de taxe foncière, tandis que les habitations situées à proximité de sites dangereux (certaines usines, par exemple) peuvent bénéficier d’une réduction sur cette taxe.
La taxe foncière sur le bâti ne me concerne que si je suis propriétaire (ou usufruitier).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Il n’y a pas que les constructions qui sont taxées… les espaces naturels que je possède le sont également !
Le SAVIEZ-VOUS ?
Construire une cabane peut me valoir une taxe !
Si je construis ou fait construire dans mon jardin une cabane ayant besoin d’une autorisation d’urbanisme, je devrais m’acquitter de la taxe d’aménagement. C’est le cas si la surface de la cabane est au moins égale à 5 m² et sa hauteur à 1,80 m.