Je possède des parts de Fonds Communs de Placement (FCP), à quelle fiscalité sont-elles soumises ? Le régime d’imposition est le même que celui applicable aux valeurs mobilières.
Mon FCP (Fonds Commun de Placement) produit deux types de ressources. Des dividendes ou une plus-value. Pour chacune d’elles, je suis imposé.
L’impôt sur les plus-values mobilières
Depuis le 1er janvier 2013, la fiscalité sur les plus-values générées par un FCP a changé. Le prélèvement forfaitaire libératoire a disparu, laissant la place barème progressif de l’impôt sur le revenu (principe de la transparence fiscale).
Un abattement peut s’appliquer selon la durée de détention si mon FCP est composé à 75% d’actions :
Je détiens les parts depuis moins de 2 ans : pas d’abattement,
Depuis plus de 2 et moins de 8 ans : abattement de 50%,
Depuis plus de 8 ans : abattement de 65%.
Par ailleurs, mes plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Avantage : ma CSG payée est déductible à hauteur de 5,1% de mes revenus.
La fiscalité sur les revenus distribués
Mes dividendes et mes intérêts sont imposables au barème progressif de mon impôt sur le revenu (IR). Lors de leurs versements, ils sont soumis à un prélèvement obligatoire non libératoire à titre d’acompte sur mon IR. Le taux de l’acompte est de 24% pour les intérêts et de 21% pour les dividendes. Viennent ensuite s’ajouter les prélèvements sociaux (15,5%) et 5,1% de CSG.
Des avantages fiscaux pour certains fonds
En plaçant mon argent dans certains fonds investissant dans des PME non cotées, je peux bénéficier d’avantages fiscaux. Ainsi, les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) me permettent d’optimiser mon impôt.
Je suis exonéré d’impôt sur les revenus et les plus-values si je conserve mes parts de FCPR/FIP/FCPI au moins 5 ans et si je réinvestis les revenus dans le fonds. Je dois en revanche m’acquitter des 15,5% de prélèvements sociaux sur les revenus et plus-values ainsi que de la CSG.
Je peux réduire mes impôts avec les FIP et FCPI
Si je souscris des parts de FCPI ou de FIP, je bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 18% des versements effectués dans la limite de 12 000 euros (24 000 euros pour un couple), soit une réduction maximale de 2 160 euros en 2013 (4 320 euros pour un couple).
En investissant dans des parts de FIP et/ou de FCPI, je peux aussi soustraire 50% des sommes engagées de mon ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), dans une limite de 18 000 euros. Par exemple, si mon patrimoine net taxable est de 3 millions euros, je devrais régler un ISF 2014 de 15 690 euros. Mais si j’investis 15 000 euros en FIP et/ou FCPI, je déduis 7 500 euros des 15 690 euros que je dois payer. Mon ISF sera donc ramené à 8 190 euros.
Le SAVIEZ-VOUS ?
Pas d’impôt pour les plus-values de FCP épargnées
Les revenus et les plus-values distribués par mon Fonds Commun de Placement que je dépose sur mon PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou mon contrat d’assurance-vie sont nets de toute imposition à l’exception des prélèvements sociaux dont la CSG et la CRDS.